Conseil Municipal du 25 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-09-25/01Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Élection des représentants de la ville - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/02Commissions municipales - Désignation d'un membre - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/03Société d'Économie Mixte Locale La Caennaise - Désignation d'un représentant de la ville - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/04Université de Caen - Unités de Formation et de Recherche (UFR) - Instituts - Désignation d'un représentant de la ville - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/05Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de l'association conseil des chevaux de Normandie pour les exercices 2017 à 2021 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/06Virements de crédits et adaptations budgétaires - Autorisation du conseil municipal - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/07Autorisation de programme / crédits de paiement - créations et modifications - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/08Versement de la subvention au CCAS de la ville de Caen - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
C-2023-09-25/09Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget principal et le budget annexe du Théâtre - Nomenclature comptable M57 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/10Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/11Mémorial de Caen - Décision sur le principe de Délégation de Service Public - Lancement de la procédure de délégation - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/12Direction de la culture - Approbation des tarifs encadrés du Zénith saison 2023/2024 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/13Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Caen sur le patrimoine d'INOLYA. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/14Renouvellement de l'Appel à Propositions d'Actions de Santé 2024 (APAS) - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/15Évaluation finale du Contrat Local de Santé 2019-2023 - Co-financement de l'ARS - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/16Direction de l'Education - Attribution d'une subvention affectée à la ludothèque "jeux m'amuse", dans le cadre année scolaire 2023/2024 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/17Centre chorégraphique national de Caen en Normandie - Convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2025 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/18Direction de la culture - Avenant n°5 dit "convention constitutive consolidée" du GIP Normandie Impressionniste - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/19Contrat Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse (CTEJ) - Versement des aides au titre de l'année scolaires 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/20Théâtre des Cordes - Appellation de la salle de spectacle "Jo Trehard" - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/21Choix du mode de gestion du Centre équestre de Caen (SHUC) - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/22Direction des sports - Société Hippique Urbaine de Caen - Approbation des tarifs 2023/2024 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/23Direction des Sports - Subventions affectées et complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/24Clubs sportifs professionnels et de haut-niveau - Subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/25Jeunesse - Attribution d'une subvention d'équipement pour renouveler l'éclairage de la scène de la salle de spectacle à l'association TANDEM - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/26Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2023 à l'association Les Petits débrouillards - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/27Jeunesse - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations organisant l'accueil de loisirs sur Caen - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/28Jeunesse - Attribution de subventions affectées aux associations partenaires du dispositif Tickets Loisirs pour fin 2023 et l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/29Jeunesse - Attribution d'une subvention affectée à l'association Pop'up pour un projet collectif de manifestations pour les enfants et leur famille - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/30Jeunesse - Attribution d'une subvention affectée au centre d'animation du Calvaire Saint-Pierre dans le cadre des travaux réalisés dans les locaux occupés par l'association - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/31Jeunesse et vie étudiante - Subventions affectées aux associations étudiantes ASUC et Radiophénix - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/32Prévention de la délinquance - Subventions affectées - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/33Centres socio-culturels gérés par la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados - Approbation des comptes d'exploitation 2022 et des budgets prévisionnels 2023 - Participation de la Ville au titre de la dotation d'équilibre - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/34Renouvellement de la convention constitutive avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) du Calvados - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/35Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative - Subventions affectées 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/36SPLA Caen Presqu'île - Approbation du rapport annuel du mandataire 2022 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/37Normandie Aménagement - Approbation du rapport annuel du mandataire 2022 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/38SPL EPOPEA - Rapport annuel du mandataire - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/39Direction de l'urbanisme - Convention ADS (Autorisations relatives au Droit des Sols) - Avenant n°1 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/40Travaux extérieurs de restauration d'immeubles - Participation de la ville de Caen dans le périmètre du centre ancien - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/41Rachats par la ville de Caen auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/42Cession de deux terrains par la ville de Caen au profit de l'opérateur EDIFIDES, rue Basse et place de la Liberté - Délibération modificative - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/43Secteur du Mont-Coco - Cession à l'Etablissement Public Foncier de Normandie de deux biens situés rue Jean-Baptiste Colbert à Caen - parcelles HO n°8 et 31 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/44Secteur du Mont-Coco - Désaffectation et déclassement d'un immeuble figurant parcelle cadastrée section HO n° 31, 11 rue Jean-Baptiste Colbert à Caen - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/45Déclassement des parcelles cadastrées section LZ n°10, 11 et 12 sises à l'angle des rues Victor Hugo, Dumont d'Urville et quai de Normandie à CAEN - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/46Quartier Hastings - Déclassement et confirmation de la cession au profit de la société Vinci Immobilier d'un terrain situé à Caen à l'angle du boulevard Dunois et de la rue Saint-Gabriel - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
C-2023-09-25/47Quartier du Chemin Vert/Secteur Authie Nord - Déclassement de la parcelle cadastrée section IO n°301 - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/48Îlot Bellivet - Déclassement d'une emprise de terrain située boulevard Maréchal Leclerc à Caen - Ajustement du prix de cession à la SCI LECLERC - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/49Rue du Général Moulin - Effacement des réseaux d'éclairage public - Adoption du projet, du financement de l'opération et de la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage au SDEC énergie - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/50Cession d'un immeuble sis 24, rue de l'Epargne à Caen au profit de particulier - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/51Vente d'un bien situé à Caen, 36 rue des Chanoines au profit d'un particulier - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/52Caen - Périmètres de protection Prairie 1 - Offre de concours de la Ville de Caen pour le renforcement de la structure du parking Est du parc des expositions - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/53Vallée de la Noé, de l'Odon et de la Prairie de Caen - Echange foncier entre la ville et le département du Calvados - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/54Caen quartiers en transition 2030 - Appel à projets "Associations en transition 2024-2025" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/55Convention de subvention avec l'agence ERASMUS + France en faveur d'un projet de mobilité scolaire dans le cadre de l'accréditation ERASMUS + de la Ville de Caen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/56Contrat de cession de droits d'auteur de la Marianne de Robert DOUIN - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/57Étude scientifique sur la construction identitaire des témoins de la libération - Attribution d'une subvention - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/58Convention de mobilisation de ressources entre la ville de Caen, la communauté urbaine et le GIP Millénaire - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/59Recrutement à durée déterminée - Création des contrats de projet - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/60Mise à disposition d'agents de la ville de Caen auprès du GIP Millénaire - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/61Délibération des emplois et des effectifs - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/62Forfait mobilités durables - Nouvelles modalités règlementaires - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/63Renouvellement de mise à disposition d'un directeur pour l'encadrement de la fourrière intercommunale - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/64Fonctionnement matériel des sections syndicales au sein de la ville de Caen - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/65COS CAEN - Subvention exceptionnelle afin de recourir à un renfort - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/66Mise en œuvre des référents déontologues pour les élus municipaux caennais - Délibération - (sans annexe)02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/67Contrat de prestations de services pour l'engagement dans une démarche d'auto-évaluation numérique responsable accompagnée avec droit d'exploitation de la marque collective LUCIE - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/68Répartition du produit financier du retraitement des résidus métalliques issus des opérations de crémation au Crématorium de Caen - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
C-2023-09-25/69Aide d'urgence pour les populations victimes du tremblement de terre au Maroc et des inondations en Lybie - Versement au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023